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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
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EXPULSION
SAUVAGE LE 27 MARS 2008.
De Monsieur et Madame
LABORIE
Au N° 2 rue de la forge
31650 Saint Orens.
Alors que ces derniers étaient toujours propriétaires
et le sont toujours.
Expulsion ordonnée par la
Préfecture de la Haute Garonne ( 31) ).
Représentée par sa préfète « Madame Anne - Gaëlle BAUDOUIN- CLERC ».
Cette dernière usant de faux et usage de faux en
écritures publiques et n’ayant aucune procuration à substituer le Préfet dans
ses fonctions en date du 27 décembre 2007 en ses décisions rendues. «
Actes constitutifs de faux en écritures publiques ».
Madame Anne - Gaëlle BAUDOUIN-
CLERC Ayant pris ses fonctions seulement le 1er janvier
2008.
Ci-joint
le courrier du 20 juillet 2011 adressé à Monsieur BUR Dominique Préfet de
la Haute Garonne. ( Resté sans
réponse).
Courrier
du 30 décembre 2011 adressé à Monsieur le commandant de Gendarmerie de Saint
Orens.
Toute
la procédure devant le tribunal administratif concernant l’excès de pouvoir
de la Préfecture.